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Éditeur

Le présent site est édité par la société Frantz PSP 9 Rue Des Jonquilles, 17540 Vérines

Siret : 90829810200017

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact

contact@frantzpsp.fr

Paiements

Les paiements sont opérés par les sociétés Stripe ou PayPal.

Hébergeur

ITACEL LTD,

2 Cruise Park Rise,

Tyrrelstown,

Dublin 15,

Ireland.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec la société Frantz PSP. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Frantz PSP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

Entrée en vigueur : 22/01/2026.

0- Généralités

Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions. Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques pour comprendre et appliquer les présentes CGV. Frantz PSP se réserve la faculté de modifier ces conditions à tout moment.

1- Droits d’utilisation

Ce site et son contenu (méthodes, vidéos, logos) restent la propriété exclusive de FRANTZ PSP. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

2- Validité

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date d’accès aux Services et durent jusqu'à l'extinction des garanties dues par FRANTZ PSP.

3- Accord

Le clic de confirmation de commande ou le règlement d'une facture constitue un accord d'achat ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

4- Preuves de transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Frantz PSP ou ses prestataires font foi des communications, commandes et paiements.

5- Information sur les produits ou services

Frantz PSP présente les caractéristiques essentielles des services avant la prise de commande définitive.

6- Prix

Les prix des Services sont indiqués sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Frantz PSP se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné.

7- Mode de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement via Stripe ou PayPal. Frantz PSP ne conserve aucune coordonnée bancaire.

8- Retards et incidents de paiement

Tout retard entraîne la suspension immédiate des Services. Des intérêts de retard (3 fois le taux légal) et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliqués.

9- Données

Les données recueillies sur les équipements de FRANTZ PSP font foi de la réalité des opérations et servent de preuve pour le calcul des sommes dues.

10- Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les lois en vigueur. Il est seul responsable de ses formalités fiscales/sociales. Il s'engage à une utilisation cordiale et respectueuse des Services.

11- Rendez-vous & ponctualité

Tout retard du Client à un rendez-vous planifié sera déduit de la séance. Tout rendez-vous non consommé est perdu, sauf cas de force majeure.

12- Garantie du Client

Le Client garantit Frantz PSP contre toute plainte résultant d'une violation de ses obligations et s'engage à l'indemniser pour tout préjudice subi.

13- Comportements prohibés Sont interdits : activités illégales, intrusion informatique, spamming, violence verbale ou physique, et revente des accès aux Services.

14- Sanctions des manquements En cas de manquement, Frantz PSP peut suspendre l'accès aux Services, supprimer des contenus ou engager des poursuites judiciaires.

15- Responsabilité et garantie Frantz PSP est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs avérés.

16- Droits à l'image

Le Client autorise gracieusement la captation et l'utilisation de son image lors d'événements physiques (séminaires, masterclass) pour les besoins de promotion de Frantz PSP.

17- Publicité

Frantz PSP peut insérer des messages publicitaires sur son site à sa libre discrétion.

18- Liens et sites tiers

Frantz PSP n'est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer.

19- Remboursement & rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit légal de rétractation pour accéder immédiatement au contenu numérique. Cependant, afin de garantir une totale sérénité, Frantz PSP complète cette disposition par une Garantie de satisfaction « Zéro Risque » détaillée à l'Article 23 des présentes CGV. En dehors de cette garantie spécifique, aucun remboursement n'est effectué après achat.

20- Période d’essai

Frantz PSP peut accorder, selon les offres, une période d'essai pour valider l'engagement du Client.

21- Pré-requis techniques

Le Client assure disposer du matériel adéquat (ordinateur, connexion internet, carte son) pour suivre les formations.

22- Engagement Client Le Client a la pleine responsabilité de ses décisions personnelles et professionnelles durant et après la formation. Frantz PSP n'est pas responsable des résultats individuels.

23- Garantie de satisfaction "Zéro Risque" Frantz PSP offre une garantie de satisfaction d'une durée de 21 jours à compter de la date d'achat. Pendant cette période, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande sans avoir à fournir de justificatif ni à prouver une quelconque "Démarche Nécessaire". Pour exercer ce droit, un simple e-mail envoyé à l'adresse contact@frantzpsp.fr suffit. Le remboursement sera effectué par Frantz PSP sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable après réception de la demande.

24- Protection des données personnelles Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données via : contact@frantzpsp.fr. Les données ne sont jamais cédées à des tiers.

25- Langue La langue officielle des CGV et du service est le français.

26- Loi applicable et juridiction Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action devant les tribunaux français.